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Title

Chartes départementales d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques

Authors

Services Etat Côte-d’Or

Availability

Better title

Chartes départementales d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques

Source

cote-dor.gouv.fr (cote-dor.gouv.fr)

URL

http://www.cote-dor.gouv.fr/chartes-departementales-d-engagements-des-a10078.html

Date

2022-06-30

Description

Abstract

Keywords

categories = Agriculture, Agriculturetags = Agriculture, Agriculture,Agriculture, Agriculture

Body

Contenu

Chartes départementales d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à la consultation du public des chartes départementales d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Modalités et lieu de la consultation :
Ce projet de charte est soumis à la consultation du public pour une durée de 3 semaines, soit du 30 juin 2022 au 21 juillet 2022 inclus.

Documents consultables :
• Une note de présentation qui précise les objectifs et le contexte des chartes ;
• le projet de charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques (toutes productions hors viticulture) rédigé par la chambre d’agriculture de la Côte d’Or ;
• le projet de charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en viticulture rédigé par la chambre d’agriculture de la Côte d’Or ;
• les deux projets d’arrêtés portant adoption des chartes.

Ils peuvent être consultés :
• sur le site internet des services de l’État de la Côte d’Or
• dans les locaux de la DDT de la Côte d’Or,
DDT – 57, rue de Mulhouse – BP 53317, 21033 Dijon

Délai de consultation :
Le public dispose d’un délai de 21 jours pour faire part de ses observations :
• par voie électronique : ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr

• par voie postale à l’adresse suivante : DDT – 57, rue de Mulhouse – BP 53317, 21033 Dijon

Date de mise à disposition : le 30 juin 2022

Documents associés :

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