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Chartes départementales d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à la consultation du public des chartes départementales d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
Modalités et lieu de la consultation :
Ce projet de charte est soumis à la consultation du public pour une durée de 3 semaines, soit du 30 juin 2022 au 21 juillet 2022 inclus.
Documents consultables :
• Une note de présentation qui précise les objectifs et le contexte des chartes ;
• le projet de charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques (toutes productions hors viticulture) rédigé par la chambre d’agriculture de la Côte d’Or ;
• le projet de charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en viticulture rédigé par la chambre d’agriculture de la Côte d’Or ;
• les deux projets d’arrêtés portant adoption des chartes.
Ils peuvent être consultés :
• sur le site internet des services de l’État de la Côte d’Or
• dans les locaux de la DDT de la Côte d’Or,
DDT – 57, rue de Mulhouse – BP 53317, 21033 Dijon
Délai de consultation :
Le public dispose d’un délai de 21 jours pour faire part de ses observations :
• par voie électronique : ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr
• par voie postale à l’adresse suivante : DDT – 57, rue de Mulhouse – BP 53317, 21033 Dijon
Date de mise à disposition : le 30 juin 2022
Documents associés :
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- > Projet charte riverains toutes productions hors viticulture - 191.2 ko - 29/06/2022
-
- > projet de charte riverains viticulture - 699 ko - 29/06/2022
-
- > projet arrêté d’approbation de la charte toutes productions hors viticulture - 442.5 ko - 29/06/2022
-
- > projet d’arrêté d’approbation de la charte viticulture - 441.6 ko - 29/06/2022
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